Aujourd’hui, le M2 DFA souhaite remercier Madame Anne D’ABBADIE D’ARRAST pour son séminaire concernant les contrats internationaux.

Dans un premier temps, il nous a été rappelé le point de départ de la réflexion de ce droit : l’élément d’extranéité.

C’est dans un second temps, que nous avons abordé, la diversité des sources du contrat international. Notamment, les sources non Etatiques comme les usages du commerce international, les principes généraux de ce dernier ou encore le contrat en lui même.
Par la suite, les sources Etatiques c’est à dire le droit conventionnel uniforme, le droit international privé au travers de plusieurs conventions internationales et des règles de conflit de lois.

Enfin, nous avons étudié la vente internationale et la prestation internationale de service. D’abord dans une approche dite « B to B » et ensuite dans une approche dite « B to C ».

Ce séminaire nous a permis de revoir ou d’apprendre les règles des contrats internationaux, tout en s’exerçant. En effet, de nombreux cas pratiques nous ont été présentés dans le cadre de ce séminaire ; des cas qui nous ont permis une meilleure compréhension.