Aujourd’hui, le M2 DFA souhaite remercier Madame Francine MACORIG-VENIER pour son séminaire concernant le traitement des défaillances des entreprises.

A travers ce cours nous avons étudié, dans une première partie, le droit des entreprises en difficulté et le droit de crise économique par nature. Concrètement, il s’agissait de comprendre que le droit des entreprises en difficulté est un droit de crise, notamment à travers l’incidence limitée de ces dernières au temps du droit de la faillite et de voir que ce droit est un droit lié à cette crise.

C’est lors du second thème qu’on a constaté que le droit des entreprises en difficulté était adapté à la crise économique que nous connaissons aujourd’hui. Tout d’abord, en ce qui concerne l’adaptation des conditions de l’ouverture des procédures afin de favoriser le sauvetage des entreprises. Mais aussi, à travers le déroulement des procédures du Livre VI du code de commerce au regard du Covid-19 (allongement de procédures et des adaptations pendant leur déroulement).
Enfin, l’adaptation des règles, mais cette fois ci a l’issue des procédures.

Cependant, nous avons constaté que le droit des entreprises en difficulté pouvait aussi paraître impuissant afin de remédier à la crise. Par exemple en ce qui concerne les mesures de soutien économique.

Ce séminaire nous a permis de mettre en lien le droit des entreprises en difficulté avec la crise économique liée au COVID-19, notamment à travers des exposés.