Aujourd’hui, le M2 DFA souhaite remercier Monsieur Julien Théron pour son séminaire en droit des obligations civiles et commerciales.

Lors de ce séminaire réalisé de manière pratique, les étudiants de la promotion ont été divisés en deux groupes pour traiter des dossiers aux problématiques distinctes.

Dans le premier, des investisseurs privés souhaitaient défiscaliser leurs revenus par le biais du dispositif Girardin Industriel en achetant des panneaux photovoltaïques auprès d’une société spécialisée. Le matériel devait ainsi être exploité par des SNC, et l’électricité produite revendue à EDF. Lors de l’étude de cas, de nombreuses difficultés ont été soulevées. L’objectif était ici de proposer diverses solutions en réalisant un montage contractuel entre les diverses entités tout en respectant leurs différents intérêts en présence.

Dans le second cas, la même société spécialisée dans les panneaux photovoltaïques faisait face à de nombreuses difficultés en sorte qu’elle se retrouvait soumise à une procédure de sauvegarde. Le plan de cette dernière devait désintéresser les créanciers en leur affectant les remontés de loyers d’exploitation des panneaux correspondant aux redevances EDF. Plusieurs choix leur ont été proposés, notamment le règlement par la fiducie. Dans ce contexte, nous devions répondre à plusieurs questions. L’absence de règlement par la fiducie au commissaire à l’exécution du plan constitue t-elle une inexécution du plan ? Quelles seraient les conséquences de l’éventuelle résolution du plan de sauvegarde sur le contrat de fiducie ? Quelles seraient celle de la survenance d’une procédure collective affectant les SNC d’exploitation au regard de la fiducie ?

Ce séminaire pratique nous a ainsi permis de revoir des outils fondamentaux, de faire jouer notre cohésion de groupe étant contraint d’établir nos communications à distance, mais surtout de mettre à l’épreuve notre capacité de recherche et de réflexion.