Fin du séminaire de Droit de la concurrence interne et internationale

Comme vous pouvez le constater, le master 2 est confiné, mais toujours connecté !

Nous tenons à remercier Monsieur JAZOTTES Gérard pour son séminaire en droit de la concurrence interne et internationale.

Tout d’abord, différentes notions nous ont été rappelées (pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives de concurrence, contrôle des opérations de concentration, aide d’Etats, concurrence déloyale).

Une fois définies, seules les pratiques restrictives de concurrence ont été retenues pour faire l’objet de notre cours. Intéressant les relations commerciales, cette notion a dû être encadrée par le législateur afin d’éviter les déséquilibres dans les contrats.

Ainsi, deux aspects ont été traités. D’une part, la volonté de la recherche de la transparence dans les relations commerciales (à travers les CGV, la formalisation de la négociation commerciale, les délais de paiement et la facturation) et d’autre part, le contrôle a posteriori de la relation commerciale.